Brouillon v1 — en attente de revue juridique
Politique d'utilisation acceptable
L’« illimité » du plan Pro est soumis à cette politique d’usage raisonnable. Les conditions détaillées seront publiées avant l’ouverture des plans payants (décision §11).
Usage raisonnable
Les SMS et WhatsApp illimités du plan Pro couvrent l’usage opérationnel courant — notifications aux clients, coordination de l’équipe, alertes transactionnelles. Des limites peuvent s’appliquer aux profils incompatibles avec une opération de restauration.
Usages prohibés
Pas de campagnes marketing massives, pas de revente de capacité, pas de pourriel, pas de contenu illégal, pas d’usurpation, pas d’abus des API.
Application
Si votre compte dépasse les seuils raisonnables, nous vous contactons d’abord. Les violations répétées peuvent entraîner une limitation ou une suspension.
Mises à jour
Cette politique sera affinée avec le déploiement des plans payants. La date « Dernière mise à jour » reflète la version courante.